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Article 1 (Objet) |
| Ce règlement a pour
but de définir les droits, les obligations et les responsabilités de Korean
Air Co.,Ltd (Ci-après « Korean air ») ainsi que ceux de ses utilisateurs lors de l'utilisation des services
relatifs à Internet (Ci-après « Service ») fournis par les divers sites
de Korean Air (c'est-à-dire kr.koreanair.com, koreanair.co.kr, koreanair.com,
koreanair.co.jp, koreanair.com.cn, koreanair.com.hk, koreanair.com.au, koreanair.eu.com,
koreanair.com.sg). |
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Article 2 (Définition) |
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Par “site Internet de Korean Air” on
entend le site commercial virtuel créé par Korean Air proposant des
informations et/ou des services aux utilisateurs. Ces derniers pourront
alors négocier des biens ou des services via les systèmes de communication
d'information tels que les ordinateurs et les réseaux de communication
des informations. |
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“Utilisateur” signifie toute personne
membre ou non membre qui bénéficie des services proposés par Korean
Air, conformément au présent contrat, et se connectant au site de
Korean Air. |
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“Membre” signifie toute personne inscrite
en tant que membre au site de Korean Air et ayant fournit ses renseignements
personnels, et pouvant utiliser en permanence les informations et
les services qui lui sont proposés. |
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“Non-membre“
signifie toute personne utilisant les informations et les services
proposés par Korean Air sans être inscrite en tant que membre. |
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Article 3 (Clarification
et révision du règlement) |
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“Korean Air” notifie les contenus de
ses clauses, des noms commerciaux, des contacts (adresse E-mail, téléphone
et numéro de fax), ainsi que le numéro de déclaration pour les ventes
du e-commerce sur la page d'accueil des services afin que l'utilisateur
puisse en prendre connaissance. |
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Korean Air peut être amenée à réviser
ce règlement conformément aux lois relatives à la réglementation des
clauses, des lois-cadres du e-commerce, les lois sur les signatures
électroniques, les lois sur la promotion de l'utilisation du réseau
des informations et de la protection des renseignements, les lois
de protection du consommateur et les lois de protection du consommateur
du e-commerce. |
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En cas de révision des clauses, Korean
Air notifiera les clauses de révision et la date d'application, ainsi
que le règlement actuel sur la page d'accueil entre sept (7) jours
avant leur date d'entrée en vigueur et un (1) jour avant leur entrée
en vigueur. |
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Les clauses révisées s'appliqueront
aux membres enregistrés comme membres avant la révision si les clauses
révisées ne violent pas les lois concernées. Cependant, si les utilisateurs
font clairement part de leur désaccord concernant l'entrée en vigueur
des clauses révisées, Korean Air appliquera les clauses d'avant la
révision pour ces utilisateurs. |
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En ce qui concerne
les articles qui ne sont pas prescrits par ces clauses et l'interprétation
de ces clauses, ils se conformeront aux lois de protection du consommateur
du e-commerce, des lois sur la réglementation des clauses, les directives
de production du consommateur de e-commerce, des lois-cadres et/ou
des pratiques d'usage. |
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Article 4 (Diverses
rubriques du site Internet de Korean Air) |
| Les divers services proposés par Korean Air
sur son site Internet sont les suivants. |
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Informations et services relatifs
à la billetterie et au voyage |
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Constitution de contrats, tels que
des contrats pour l'achat de billets |
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Réalisation d'un contrat constitué,
tel que la livraison de billet. |
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Autres activités
conçues par Korean Air. |
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Article 5 (Interruption
de service) |
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Korean Air est autorisé à suspendre
temporairement ses services sur le site Internet en cas de maintenance,
de réparation, de transfert, de panne ou encore de problèmes du système
de communication des informations, tels que les ordinateurs. |
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En ce qui concerne l'interruption
du service de site Internet mentionnée dans la clause 1, Korean Air
doit en informer ses utilisateurs, comme stipulé dans l'article 8. |
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Korean Air
doit dédommager les utilisateurs ou un tiers si le service est temporairement
interrompu pour les raisons citées dans l'article1. Cependant, Korean
Air ne dédommage pas si l'interruption est indépendante de sa volonté. |
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Article 6 (Devenir
membre) |
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Les utilisateurs peuvent s'inscrire
en tant que membre en acceptant le présent règlement après avoir fourni
les renseignements personnels demandés. |
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Korean Air validera l'inscription du
membre sauf si ce dernier remplit une des conditions citées ci-dessous.
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Si la personne souhaitant s'enregistrer a perdu son droit d'adhésion
conformément à la clause 4, article 7 de ce règlement. Cependant,
Korean Air peut faire des exceptions pour les personnes ayant perdu
leur droit d'adhésion depuis plus de trois (3) ans et ayant obtenu
le droit de s'inscrire à nouveau. |
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En cas de renseignement erroné, d'omission d'information, ou de fautes d'orthographe. |
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S'il est jugé technologiquement trop complexe d'inscrire la personne
en tant que membre |
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La période d'adhésion débute le jour
où Korean Air donne son accord. |
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Si le membre
effectue des modifications telles que décrites dans la clause 1, Article
13, le membre doit informer Korean Air de ces modifications par E-mail
ou autre moyen similaire. |
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Article 7 (Désinscription
et perte du droit à l'adhésion) |
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Tout membre peut se désinscrire à tout
moment et Korean Air doit immédiatement répondre à cette demande. |
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Pour les raisons citées ci-dessous,
Korean Air peut restreindre ou suspendre l'utilisation du service.
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Si un membre donne un renseignement erroné ou possède plus de
deux noms d'utilisateurs |
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Si un membre ne remplit pas le
formulaire de paiement pour les billets achetés sur le site
de Korean Air. |
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Si un membre empêche un tiers d'utiliser le site de Korean Air ou
s'il menace ou viole les lois du e-commerce, telle que l'utilisation
illégale de renseignements personnels d'une tierce personne. |
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Si un membre entrave les lois, le présent règlement, ou s'il trouble
l'ordre public lors de l'utilisation de ce site. |
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Si Korean Air restreint ou interrompt
l'utilisation de son service, la compagnie notifiera les causes, la
date et les conditions générales par E-mail, téléphone ou courrier
à l'utilisateur concerné. Cependant, si une limitation ou une suspension
urgente est requise, Korean Air en informera l'utilisateur après avoir
pris de telles mesures. |
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Si, après la restriction ou la suspension
du service, les causes de telles actions se reproduisent et ne sont
pas modifiées dans les trente (30) jours, Korean Air privera le membre
concerné de droit d'adhésion. |
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Si Korean Air prive le membre d'adhésion,
l'inscription en tant que membre sera supprimée, et le membre concerné
en sera informé avant la suppression de son compte. |
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Korean Air
n'est pas responsable des pertes survenues à la suite de la suspension
du service ou de la privation du droit d'adhésion. |
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Article 8 (Notification
au membre) |
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Si Korean Air avise un membre, Korean Air l'en informera via l'adresse E-mail fournie
par le membre. |
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Si Korean
Air avise un nombre indéterminé de membres, la compagnie publiera
cette décision pendant plus d'une (1) semaine, ce qui équivaut à un
avertissement personnel. Cependant, Korean Air doit informer le membre
séparément des éléments qui pourrait avoir un rapport significatif
avec une transaction de ce membre. |
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Article 9 (Demande
d'achat) |
| Les utilisateurs peuvent commander via les
moyens suivants. |
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Entrée d'un nom, d'une adresse et d'un
numéro de téléphone |
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Choix de biens et de services |
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Choix du mode de paiement |
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Acceptation
du règlement (ex : cliquez). |
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Article 10 (Constitution
d'un contrat) |
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Korean Air acceptera la commande via
les moyens stipulés Article 9, à l'exception des raisons mentionnées
ci-dessous.
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Si le formulaire comporte un renseignement erroné, une omission
ou une faute d'orthographe. |
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S'il est jugé que l'accord de cette vente peut fortement porter
préjudice en termes de ventes ou de technologie. |
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Le contrat
est jugé comme recevable une fois que l'accord de Korean Air a été
transmis à l'utilisateur via un des moyens mentionnés dans clause
1, article 12. |
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Article 11 (modes de
paiement) |
| Les modes de paiements pour l'achat de biens
ou de services via le site Internet de Korean Air sont les suivants: |
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Virement en ligne vers un compte bancaire |
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Carte bancaire |
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Achat d'un
billet via le programme SkyPass |
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Article 12 (Confirmation,
Modification ou Annulation de la commande) |
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Korean Air devra transmettre une confirmation
de commande s'il s'agit d'un achat en ligne. |
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Si l'utilisateur qui a reçu la confirmation
n'est pas d'accord avec cette dernière, l'utilisateur peut procéder
à des modifications ou une annulation immédiate de sa commande après
avoir reçu le bon de confirmation. |
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Si l'utilisateur
souhaite faire des modifications ou annuler avant la réception de
la confirmation, Korean Air répondra à la demande. |
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Article 13 (Protection
des renseignements personnels) |
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Korean Air recueillera le minimum d'informations
nécessaires à ses services et au formulaire de commande lorsqu'il s'agit de renseignements personnels des utilisateurs. Korean Air demandera les renseignements
suivants, les autres seront optionnels
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Nom |
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Numéro de résidant (pour les
membres coréens) |
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adresse |
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Téléphone |
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Nom d'utilisateur (pour les membres) |
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Mot de passe (pour les membres) |
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Si Korean Air recueille des renseignements
personnels de ses utilisateurs, il doit obtenir l'accord des personnes
concernées. Cependant, il n'est pas nécessaire d'obtenir l'accord
pour les raisons suivantes.
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S'il existe une règle spécifique dans la loi. |
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Si les renseignements sont nécessaires à la constitution d'un contrat
permettant utilisation du service. |
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Si les renseignements sont nécessaires pour calculer les tarifs
conformes aux services proposés. |
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 |
Les renseignements personnels ne doivent
pas être utilisés pour d'autres raisons que celles mentionnées sans
l'accord de l'utilisateur concerné, ni être transmises à un tiers.
Korean Air est responsable des dommages que peut occasionner l'utilisation
ou la communication des renseignements personnels. Cependant, la compagnie
n'est pas responsable de ce qui suit. |
 |
S'il existe une règle spécifique dans la loi. |
 |
Si les renseignements sont nécessaires pour calculer les tarifs
conformes aux services proposés. |
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Si la société de livraison doit obtenir un minimum de renseignements
personnels (nom, adresse, numéro de téléphone) afin d'assurer la livraison. |
 |
S'il est nécessaire de réaliser des statistiques, des études administratives
ou des études de marché et si les renseignements sont donnés de façon
anonyme de manière à ce que l'utilisateur ne puisse pas être identifié. |
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 |
Si Korean Air doit obtenir l'accord
de l'utilisateur, conformément aux clauses 2 et 3, les éléments indiquant
(poste, nom, numéro de téléphone, et autres contacts) qui est la personne
responsable de la gestion des renseignements personnels, les raisons
pour lesquelles ces données sont recueillies et utilisées, ainsi que
les éléments communiqués à un tiers doivent être clairement indiqués
sur le site de Korean Air selon la clause 2, article 22 de la loi
sur la promotion et l'utilisation du réseau de communication d'information
et la protection des informations. |
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L'utilisateur peut revenir sur son
accord conformément aux clauses 2 et 3 à n'importe quel moment. Il
peut exiger la lecture attentive de toutes les informations ainsi
que la correction des erreurs apparaissant dans ses renseignements
personnels que possède Korean Air. A cette demande, Korean Air se
doit d'y répondre dans les plus brefs délais. Si l'utilisateur exige
une correction des erreurs, Korean Air n'utilisera pas les renseignements
personnels de l'utilisateur avant que les corrections n'aient eu lieu. |
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Korean Air est responsable des pertes
des renseignements de l'utilisateur si elles sont le résultat d'une
fuite, d'une perte, d'un vol ou d'une falsification. Les informations
concernant la carte bancaire ainsi que le compte bancaire font partie
des renseignements personnels. Cependant, Korean Air n'est pas responsable
des pertes occasionnées par une fuite des renseignements personnels,
elle-même résultat d'une erreur ou d'une intention de l'utilisateur
en personne. |
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Après l'utilisation
des renseignements personnels de l'utilisateur pour l'objet indiqué,
Korean Air supprimera immédiatement les renseignements. |
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Article 14 (Obligation
de Korean Air) |
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Korean Air ne doit pas agir à l'encontre
de la loi ou de ce règlement, ni troubler l'ordre public. La compagnie
s'efforcera de proposer des services et des produits de bonne qualité,
conformément au présent règlement. |
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Korean Air sera équipé d'un système
de sécurité garantissant la protection des renseignements personnels
de l'utilisateur (y compris les données concernant les cartes bancaires)
de manière à ce que l'utilisateur puisse utiliser les services en
toute sécurité. |
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En ce qui concerne les produits et
les services de Korean Air, si l'utilisateur subit un dommage à la
suite d'une information ou d'une publicité erronée de Korean Air,
conformément à la loi sur 「l'impartialité des informations et de la publicité」article
3, Korean Air pourra dédommager les personnes concernées. |
 |
Korean Air
n'enverra pas d'E-mail à but commercial contre la volonté de l'utilisateur.
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Article 15 (Obligation
concernant le nom d'utilisateur et le mot de passe.) |
 |
Les membres sont responsables de la
gestion de leur nom d'utilisateur et de leur mot de passe, sauf conditions
explicitée dans l'article 13. |
 |
Le membre ne doit pas autoriser une
tierce personne à utiliser son nom d'utilisateur ou son mot de passe.
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Si le membre
s'aperçoit qu'un tiers usurpe son nom d'utilisateur ou son mot de
passe, le membre doit immédiatement en informer Korean Air et suivre
les instructions données par la compagnie. |
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Article 16 (Obligation
de l'utilisateur) |
| L'utilisateur doit respecter le présent règlement
et les lois dérivées et ne doit pas agir comme les suivants. |
 |
Enregistrer des renseignements erronés
lors de son inscription ou lors de modification de ces derniers. |
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Changer volontairement les informations
présentes sur le site de Korean Air |
 |
Transmettre ou publier des informations
ou des programmes informatiques sans l'accord de Korean Air. |
 |
Violer les lois de la propriété intellectuelle,
regroupant notamment les activités de Korean Air ou d'un tiers. |
 |
Violer ou menacer l'honneur et la confidentialité
de Korean Air ou d'un tiers. |
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Transmettre,
divulguer ou publier des informations qui vont à l'encontre de l'ordre
public ou moral tels que des messages écrits ou vocaux obscènes ou
violents |
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Article 17 (Relation
entre le site Internet Korean Air et les sites associés) |
| Par site Internet Korean Air et sites associés,
on entend les sites qui sont reliés via un lien hypertexte. (Le lien hypertexte
peut être sous forme de lettre, d'image ou encore de film.) Le site Internet
de Korean Air n'est pas responsable de la garantie des transactions effectuées
par les utilisateurs sur un des sites associés. |
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Article 18 (les droits
d'auteur et leur utilisation) |
 |
Les droits d'auteur et les autres droits
de propriété intellectuelle des activités de Korean Air sont la propriété
de Korean Air. |
 |
L'utilisateur
ne doit pas utiliser les informations acquises lors de l'utilisation
du site Korean Air dans un but commercial ni d'en faire profiter un
tiers au moyen d'une copie, de transmission, de publication, de distribution
ou d'enregistrement sans l'accord de Korean Air. |
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Article 19 (Réglement
d'un conflit) |
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Korean Air doit constituer et diriger
une commission pour l'indemnisation des dommages faisant suite à un
avis juridique ou une plainte justifiée de la part de l'utilisateur
ainsi qu'indemniser les personnes concernées. |
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Korean Air doit impérativement et immédiatement
répondre à toute plainte ou tout avis juridique émanant de l'utilisateur.
Cependant, si la décision ne peut pas être prise dans l'immédiat,
la compagnie doit fournir immédiatement la raison ainsi que la date
où aura lieu la décision. |
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En cas de
conflit concernant le e-commerce entre Korean Air et l'utilisateur,
Korean Air doit se plier à la conciliation décidée par la commission
en ce qui concerne le conflit dans le domaine du e-commerce, qui devra
être établie grâce au lois-cadres du e-commerce et de leurs lois relatives. |
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Article 20 (Court compétente
et les lois relatives) |
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Korean Air doit intenter un procès
auprès du tribunal de première instance de Séoul en cas de conflit
dans le domaine du e-commerce opposant la compagnie Korean Air et
l'utilisateur. |
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La loi coréenne
sera appliquée lors d'un procès de e-commerce opposant Korean Air
et l'utilisateur. |
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| Clauses
complémentaires |
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Article 1 (Validité
du règlement) |
| Le règlement est entré en vigueur le 13 mars
2001 et s'applique à tous les membres inscrits avant cette date. |
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